A quelles fins constituer une SCI ?

Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales désirent réaliser ensemble la gestion de patrimoine, il leurs est possible de constituer une société civile immobilière. Appelée également SCI, cette forme juridique permet d’ailleurs d’accéder à des solutions légales pour faciliter la préservation du patrimoine personnel et réduire les charges fiscales. En effet, constituer une SCI est une alternative intéressante pour permettre aux actionnaires de se libérer des charges de la responsabilité civile. Dans cette rubrique, zoom sur les principales motivations qui devraient vous pousser à créer une SCI.

Gestion optimisée d’un parc immobilier à travers une SCI

Les créateurs d’une SCI sont libres de réaliser n’importe quel investissement immobilier. En particulier, les actionnaires peuvent notamment acquérir un immeuble et le mettre en location. Dans ce cadre, la perception des loyers respecte une répartition entre les associés, selon leurs participations sociales. Cela signifie que chacun des participants à la SCI percevra la part de loyer proportionnelle à son apport.

De nombreux privilèges découlent de la mécanique fonctionnelle de la SCI. En particulier, les charges fiscales de cette forme juridique présentent un allègement par rapport aux règles d’imposition des revenues foncières classiques. Cela découle par exemple du fait que les impôts immobiliers d’une SCI n’incluent pas ses coûts de fonctionnement. Ainsi, seuls les revenus fonciers restants sont imposés. Par ailleurs, le capital social d’une SCI peut également être ajusté à loisir. Ainsi, ce montant pourra être baissé ou augmenter sans devoir réaliser de fastidieuses procédures au Tribunal du Commerce.

D’autre part, investir via une SCI est également un moyen facilitant la gestion patrimoniale. Cela découle notamment du fait que les associés en SCI ont la possibilité de constituer un parc de biens immobiliers, pour l’exploiter et l’agrandir avec un commun accord. D’ailleurs, la sécurité du patrimoine immobilier englobé dans une SCI est optimisée en conjuguant transparence et souplesse de gestion. Cela découle d’ailleurs des statuts que les actionnaires doivent établir pour créer une SCI en toute légalité. Toutefois, la rédaction des statuts oblige à choisir les règles qui permettront à la SCI de fonctionner. De plus, diverses formalités expliquées sur le site internet SCI Business sont obligatoires au niveau du Greffe du Tribunal de Commerce.

Des allègements fiscaux spécifiques aux propriétés foncières accessibles via une SCI

L’un des intérêts à s’unir dans une SCI découle du fait que les actionnaires pourront transmettre leurs patrimoines immobiliers plus facilement le moment venu. En effet, cette forme légale prévoit de spécifier la transmission patrimoniale aux héritiers si survient le décès de l’un des membres de la société. D’ailleurs, la fiscalité présente aussi une déduction en cas de besoin de succession, par rapport aux procédures d’héritage en pleine propriété. En revanche, la possibilité de spécifier des clauses spéciales offre également des garanties supplémentaires pour pouvoir protéger le patrimoine en vue de le léguer à sa descendance. En effet, pour une SCI, les statuts peuvent inclure des clauses spécifiant l’indivision des biens. Cela permet par exemple d’éviter la fonte du patrimoine si des conflits surviennent entre les successeurs.